当前位置:首页 / TBT/SPS通报 /Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins

Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins


Morocco
SPS
2025-04-25

Veuillez noter que la notification portant la cote G/SPS/N/MAR/113 intitulée “projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins” et datée du 22 avril 2025, a été distribuée par erreur et doit par conséquent être considérée comme nulle et non avenue.

Une nouvelle notification sera émise ultérieurement.  


G/SPS/N/MAR/113/Corr.1
原文文档   翻译文档

2204 - Wine of fresh grapes, incl. fortified wines; grape must, partly fermented and of an actual alcoholic strength of > 0,5% vol or grape must with added alcohol of an actual alcoholic strength of > 0,5% vol
2205 - Vermouth and other wine of fresh grapes, flavoured with plants or aromatic substances

Food safety (SPS)

Vins

lINKS
相关链接