La réglementation fixe les exigences applicables à l'étiquetage et à la fourniture d'informations supplémentaires concernant les téléviseurs, notamment:
a) définition des classes d'efficacité énergétique des téléviseurs;
b) conditions minimales d'importation et de commercialisation (minimum classe D);
c) obligations d'étiquetage énergétique et exigences techniques;
d) méthodes de test et certification des modèles conformes;
e) conditions pour l'attribution du Sceau de Garantie d'Efficacité énergétique;
f) règles de vérification et contrôle du marché.
Téléviseurs (SH: 8528)